Le vendredi 28 novembre 2008, la Cour d'appel de Paris a donné raison au Président Sarkozy dans le procès l'opposant à une maison d'édition : « Le fait d'inciter le lecteur à avoir un rôle actif en agissant sur une poupée dont le visage est celui de l'intéressé (...) avec des épingles, piquantes par nature, et alors que le fait de piquer volontairement, que sous-entend l'idée de faire mal physiquement, ne serait-ce que symboliquement, outrepasse à l'évidence les limites admises, constitue une atteinte à la dignité de cette personne. »

Deux poupées vaudou à l'effigie du Président de la République et de Ségolène Royal à piquer avec des aiguilles avaient été proposées à ceux qui espéraient un autre président que Nicolas Sarkozy, avec une incitation à essayer la magie noire pour conjurer le sort, manuels d'utilisation à l'appui. Le Chef de l'Etat avait alors saisi la justice, démarche dénoncée comme une preuve de manque d'humour, notamment par Mme Royal qui avait pourtant également envisagé de porter plainte contre les éditeurs pour atteinte à sa dignité.

Par l'intermédiaire de son avocat, Nicolas Sarkozy a plaidé le 24 octobre dernier pour atteinte à son image et a demandé le retrait du marché des poupées le représentant après avoir vainement demandé à la société faire marche arrière. Le 29 octobre, le tribunal de Paris a débouté le Chef de l'Etat de sa plainte. Pour les premiers juges, « La caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. » Ils estiment que cette œuvre n'a pour but que de « brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique. », sans franchir les limites du droit à l'humour. Ils ont donc refusé de faire droit à la requête de M. Sarkozy, ne voyant dans cette affaire qu'une question de goûts qui ne relève pas de leur compétence matérielle. C'est ce jugement que la Cour d'appel vient infirmer. La Cour a, cependant, refusé la demande de retrait du commerce des objets litigieux au motif que « La mesure d'interdiction sollicitée n'est pas proportionnée et adéquate, en ce qu'elle est une mesure spécialement attentatoire à la liberté d'expression. » Les juges ont dû concilier le droit à la liberté d'expression et le droit au respect de l'image de chacun après les avoir mis en balance.

La plainte du Chef de l'Etat a pu sembler étonnante dans une France laïcisée et même désenchantée, c'est-à-dire qui ne considère plus le monde comme faisant partie d'un dispositif également spirituel et plus largement métaphysique (même si les pratiques occultes ne sont pas nouvelles en France, y compris dans les arcanes du Pouvoir(1)). En fait, cette affaire met en jeu le principe de la démocratie, le respect de la dignité humaine et de la fonction présidentielle, plus largement régalienne.

Pour aller plus loin...

Le cadre du propos de la justice : la dignité et non pas le surnaturel

La justice française n'a pas à s'occuper du surnaturel : ce n'est pas sur l'incitation à la pratique du vaudou contre une personne qu'elle s'est prononcée. En cela, elle tranche avec une jurisprudence africaine qui avait exonéré un chasseur d'homicide involontaire après qu'il ait tiré sur un camarade pensant abattre un chimpanzé. Pour le tribunal gabonais de l'époque, la relaxe se justifiait par le fait qu'en Afrique, on ne s'étonne pas de voir des hommes se transformer en animaux pour nuire à leurs prochains(2). La question soumise à la justice française ne concernait évidemment pas les menaces « occultes », même sous couvert de plaisanterie, à l'encontre de M. Sarkozy, mais l'intention de nuire symboliquement et l'atteinte à son image et à sa dignité. On peut ou non regretter la décision, mais elle se situe dans ce cadre uniquement.

Néanmoins, même en restant dans ce cadre, on peut estimer que l'atteinte à l'image se constate, de même que celle à la dignité. La justice administrative n'avait pas hésité à confirmer l'interdiction de la pratique du lancer de nain, considérée comme un simple amusement. Représenter une personne en victime potentielle sur laquelle on s'acharne symboliquement ne peut au mieux qu'être considéré comme de l'humour douteux. La justice n'a pas à dire ce qui est le bon humour ou la blague de mauvais aloi ; en revanche, elle peut se prononcer pour la censure d'œuvres se disant humoristiques du moment qu'elles attentent à la dignité d'autrui et d'une fonction. Ainsi, la question de ces poupées peut être abordée sous l'angle de l'incitation à la haine et l'injure à la fonction présidentielle. Il ne s'agit pas pour le juge de définir la qualité de l'humour, mais de dire ses limites si besoin est.

La justice, disons-nous, ne s'intéresse pas à monde surnaturel, mais la question de ces poupées peut être abordée sous l'angle de l'incitation à la haine et l'injure à la fonction présidentielle. Pour les chrétiens, le monde surnaturel existe et la pratique du vaudou n'est pas un mythe. L'exemple immédiat en termes de bilan est Haïti où cette croyance et ses rites - au-delà de l'aspect folklorique et du caractère socialisant de cette religion mis en évidence, à juste titre, par la sociologie - en visent à paralyses les activités des personnes, voire à les tuer. Pour les Haïtiens, le vaudou n'est pas une plaisanterie, la vie et la mort sont au pouvoir de la langue et des pratiques occultes qui l'accompagnent. Mais que l'on y croie ou que l'on n'y croie pas, un fait reste indéniable : la volonté de nuire. Une volonté qui trouve ses racines dans une haine mortifère. La société qui commercialise ces poupées ne souhaite peut-être pas la mort ou des souffrances au Président de la République, n'y voyant probablement qu'un jeu rentable pour elle, mais elle ne peut ignorer qu'elle joue sur de vils sentiments que toute société qui se prétend civilisée affirme vouloir évacuer.

Le respect de la démocratie

M. Sarkozy a été élu au terme d'un scrutin légal et le peuple lui a confié de manière démocratique un mandat qu'il doit mener à terme. La question n'est pas ici de savoir s'il exerce correctement sa mission. Quoi que le citoyen pense du Président de la République, il ne peut le démettre de ses fonctions à sa guise même symboliquement par un défoulement douteux sur une poupée. En votant, il a participé à son élection, même s'il n'a pas mis son nom dans l'urne. Ceci n'empêche pas la contestation, mais elle doit rester politique ou éthique. Dans le film Gladiator, à un moment le héros est confronté à l'Empereur qui le nargue, et de manière sobre et digne, le général devenu gladiateur lui répond : « Le temps de t'honorer touche bientôt à sa fin, Altesse. » Cette image « décontextualisée » correspond bien à la démocratie : si la présidence de Nicolas Sarkozy déplaît, il y a l'alternance. Le citoyen se déshonore en tant que citoyen quand il n'honore pas les règles du jeu auquel il accepte de contribuer tant que cela lui convient.

En tant qu'individu le déshonneur est également acquis, car personne ne peut se réjouir de la mort d'autrui. Il peut arriver que l'Etat doive l'infliger, par exemple dans le cadre de la guerre ou pour la protection de l'ordre public, ou que l'individu doive user de la force pour se défendre, mais cela ne peut être accompagné de la joie de faire du mal. A la mort du Général de Gaulle, l'hebdomadaire satirique Hara-Kiri (devenu, immédiatement après l'affaire, Charlie Hebdo) avait ironisé sur le décès de l'ancien Chef de l'Etat via le titre « Bal tragique à Colombey - un mort » ce qui avait entraîné son interdiction par le ministre de l'Intérieur. Charles de Gaulle ne dirigeait plus la France au moment de son décès, mais la moquerie à défaut de viser explicitement sa précédente fonction, concernait la mort d'un être humain.

La démocratie suppose la liberté, mais cette liberté se fait dans le sens de la démocratie et non contre elle. On peut contester la démocratie, mais aucunement passer à l'acte par des campagnes d'attentats. Dans une mesure moindre, l'incitation à la sauvagerie même symbolique sur le dépositaire du pouvoir est une contestation attentatoire à la démocratie.

A une attitude moqueuse nous pouvons opposer celles respectueuses du monde chrétien : sous diverses dictatures d'Amérique du Sud, il a été interdit de chanter le Magnificat dans les églises, car il annonce le renversement des puissants. Si l'on se contente de considérer ce seul cantique, sans discuter de la Théologie de la Libération, on ne peut que constater que pour les chrétiens l'oppression politique ne peut entraîner la haine contre ceux qui ont le pouvoir. La contestation est possible, mais se réjouir à l'idée de faire souffrir ou de tuer est une autre chose. Une chose que même la théorie du juste tyrannicide(3) de Thomas d'Aquin, ou celle des monarchomaques de Théodore de Bèze notamment - théorie qui prévoient de supprimer le roi injuste ou traître - ne défend pas : aussi loin va-t-elle, elle n'envisage pas de se réjouir de faire ce qu'elle préconise.

C'est l'exemple de David face au Roi Saül(4) ou encore celui des protestants français restés respectueux du Roi Louis XIV qui avait révoqué l'Edit de Nantes : en 1715 un synode réformé se réunit à Montnoblet et prie pour le rétablissement du roi qui se meurt. Le respect des autorités commande d'aimer ceux qui ont le pouvoir, être humains comme leurs administrés. La possibilité de contestation est légitime, le souhait de blesser (le fait d'administrer des blessures symboliques n'évacue l'intention de blesser) pour s'en réjouir aucunement.


Jean Degert

(1) La sorcellerie au cœur de la République Ed. Carnot, 2002. Que l'on croie ou non au pouvoir des sorciers n'est pas la question : le sujet est que des politiques excluant la métaphysique au nom de la laïcité sont peut-être les mêmes qui ont parfois recours à l'occultisme, preuve que leur foi dans le seul visible et la seule raison n'est pas si ferme qu'affirmée. Par ailleurs, des chefs d'Etat ont eu recours à la voyance, par exemple Charles de Gaulle ou François Mitterrand.

(2) Le Tribunal correctionnel de Boué (22 avril 1964) avait jugé dans une affaire de meurtre qu'il n'y avait pas eu d'assassinat : « Attendu qu'un homicide involontaire n'est punissable que si c'est bien un homme qui a été tué par imprudence, maladresse ou négligence ; que dans ce cas d'espèce, Biyeke a visé en plein jour et a tiré sur un chimpanzé et non sur un homme ; que si le chimpanzé est devenu homme après le coup de feu, Biyeke ne peut plus être retenu dans la prévention d'homicide involontaire ; [§] Attendu qu'il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les ennemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilités, défendre leurs plantations et ravager celles des voisins et des amis ; que ce sont des faits qui sont inconnus du droit occidental et dont le juge gabonais doit tenir compte, qu'il est en effet incroyable à l'esprit. »

(3) Le tyrannicide n'est théoriquement pas le régicide : le tyran n'est plus le prince légitime.

(4) Ainsi, David poursuivi par le Roi Saül, refuse de le tuer.

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